La licence IANG est une licence libre, c'est-à-dire qu'elle permet aux usagers non seulement d'utiliser, mais aussi d'analyser, de modifier et de distribuer la création à laquelle elle s'applique. Cependant, elle se distingue de la plupart des autres licences libres sur plusieurs points.
D'abord, cette licence s'applique à tout type de création intellectuelle, aussi bien dans le domaine industriel que littéraire ou artistique. Elle permet à tous les créateurs qui le souhaitent, sans distinction de spécialité, de garantir la plus grande utilité sociale à leur production.
Ensuite, cette licence attribue également des droits économiques. Elle garantit à toute personne la liberté d'accéder à la comptabilité de chaque distribution commerciale de la création, et en confère la gestion économique à ceux qui la financent par leurs dons, achats ou investissements.
Enfin, cette licence requiert l'exercice démocratique des libertés qu'elle accorde. Elle permet à chaque personne contribuant à un projet créatif ou économique basé sur la création de participer aux décisions concernant ce projet.
On appelle Usager la personne physique ou morale exerçant les permissions octroyées par cette licence.
On appelle Création l'objet soumis au droit de propriété intellectuelle et remis à l'Usager sous cette licence.
On appelle Contribution Créative toute modification de la Création au sens du droit de propriété intellectuelle, incluant sans limitation l'adaptation, la correction, la traduction, l'échantillonnage, l'incorporation d'une autre ou à une autre création.
On appelle Projet Créatif un individu ou un collectif particulier et bien identifié, apportant dans un cadre public ou privé des Contributions Créatives à la Création en vue du développement de celle-ci.
On appelle Contributeur Créatif une personne physique ou morale apportant des Contributions Créatives à un Projet Créatif.
On appelle Contribution Économique toute forme d'apport pécuniaire, incluant sans limitation le don, l'achat, la cotisation, l'impôt, l'investissement, le capital.
On appelle Projet Économique une entité économique et juridique bien identifiée, percevant dans un cadre public ou privé des Contributions Économiques en échange d'un produit ou service incluant la Création ou en vue du développement de celle-ci, y compris si le montant est libre, et y compris si la Création est incluse à titre gratuit ou ne représente pas l'objet principal du produit ou service.
On appelle Contributeur Économique une personne physique ou morale apportant des Contributions Économiques à un Projet Économique.
L'utilisation pour toute application personnelle ou professionnelle de la Création par l'Usager est libre sans condition, mais aussi sans garantie d'aucune sorte dans la mesure autorisée par la loi et sauf mention écrite en ce sens par des auteurs ou distributeurs.
La reproduction sur tout support de la Création par l'Usager est libre à condition d'y joindre les informations suivantes.
Elle comprend, pour la Création, chacune de ses parties et chacune de ses modifications éventuelles, les noms ou pseudonymes et les rôles ou fonctions de tous ses auteurs, sa date de réalisation, sa nature ou fonction, et sa localisation sur le support.
Elle comprend, selon la nature de la Création, toutes les données techniques et instructions connues nécessaires à son analyse, sa reproduction et sa modification, sur un support permettant leur exploitation aisée. Par exemple, il s'agit du code source et des directives de compilation d'un logiciel, ou de la description du procédé de fabrication d'une invention.
Elle comprend une note parfaitement visible mentionnant la propriété intellectuelle de la Création, les droits d'utilisation, reproduction, modification, distribution, information et participation conformément à la licence IANG, indiquant où trouver une copie facilement accessible de la licence IANG, et mentionnant le cas échéant l'absence de garantie.
La modification de la Création par l'Usager au sein d'un Projet Créatif est libre aux conditions suivantes.
Les informations nominatives et techniques spécifiées à l'article 2 doivent être complétées avec précision pour chacune des modifications apportées à la Création. Les informations légales ne doivent pas être supprimées ni modifiées.
Les Contributeurs Créatifs peuvent participer, selon les conditions spécifiées à l'article 6, à toutes les décisions techniques ou artistiques relatives au Projet Créatif, incluant sans limitation les orientations et priorités de développement, l'intégration et la combinaison des différents travaux dans la Création.
La distribution ou diffusion par l'Usager de la Création, ou de sa reproduction ou modification, à destination de toute personne est libre à condition qu'elle soit régie par cette licence sans aucune modification ni clause additionnelle, et qu'elle soit accompagnée de toutes les informations spécifiées aux articles 2 et 3. Ces informations doivent en outre être transmises à toute personne qui en fait la demande pour un coût n'excédant pas celui de la transmission.
Si la Création n'a pas été modifiée alors elle doit être distribuée sous le même nom. Si la Création a été modifiée alors elle doit être distribuée sous un nom différent des autres distributions, mais le nom de la Création originale dont dérive la Création modifiée, ainsi que le nom et l'adresse d'un de ses distributeurs, doivent être mentionnés clairement en référence.
La distribution ou diffusion commerciale par l'Usager de la Création, ou de sa reproduction ou modification, au sein d'un Projet Économique est libre aux conditions suivantes, qui s'ajoutent aux conditions de distribution précédentes.
Toutes les informations économiques comptables et financières connues du Projet Économique doivent être rendues publiques et disponibles à une adresse mentionnée clairement pour un coût n'excédant pas celui de la transmission, incluant sans limitation les bilans et comptes de résultats, le détail des rémunérations et de toutes les opérations financières, les noms et adresses de tous les débiteurs, c'est-à-dire des personnes recevant de l'argent du Projet Économique, les noms ou pseudonymes des créditeurs connus, c'est-à-dire des personnes apportant de l'argent au Projet Économique.
Les Contributeurs Économiques peuvent participer, selon les conditions spécifiées à l'article 6, à toutes les décisions économiques relatives au Projet Économique, incluant sans limitation les priorités et montants des investissements et rémunérations, la répartition des bénéfices, le mode de financement et le prix de vente de tout produit ou service incluant la Création.
On appelle Projet soit un Projet Créatif, soit un Projet Économique. On appelle Contributeur soit un Contributeur Créatif impliqué dans un Projet Créatif, soit un Contributeur Économique impliqué dans un Projet Économique. On appelle Participation la gestion démocratique d'un Projet par ses Contributeurs, selon les modalités spécifiées ci-après.
La Participation est libre et gratuite, et son organisation matérielle est à la charge des Contributeurs. Chaque Projet est autonome, y compris par rapport aux Projets relatifs aux créations originales ou dérivées, et chaque Contributeur est autonome au sein d'un Projet. Chaque Contributeur dispose d'une voix dans toutes les décisions relatives au Projet et concernant tous les Contributeurs, y compris l'admission de nouveaux Contributeurs dans le Projet.
Tous les sujets concernant le Projet sont débattus dans un forum permanent ouvert à chaque Contributeur, et dont l'adresse doit être communiquée à tous ceux-ci. Les motions soutenues par suffisamment de Contributeurs sont ensuite soumises à la délibération en vue de leur éventuelle adoption par consensus ou vote.
Les Contributeurs peuvent éventuellement donner à certains d'entre eux des mandats limités en rôle et en temps, révocables à tout moment, afin de réaliser ou coordonner certaines tâches du Projet. Chaque Contributeur peut postuler à l'un de ces mandats ou participer à son élection. Les Contributeurs peuvent aussi donner des voix délibératives ou consultatives à des personnes concernées par les conséquences du Projet, mais non impliquées dans le Projet lui-même.
Les modalités de la Participation démocratique doivent être précisées par un règlement conforme à cette licence, soumis à l'approbation de tous les Contributeurs, et révisable par ceux-ci.
Cette licence est valable pour tous les pays dotés d'un régime de propriété intellectuelle, et pour la durée des droits attachés à la Création.
Dans les limites autorisées par la loi, les auteurs et les distributeurs, sauf mention écrite de leur part, n'apportent aucune garantie de quelque nature que ce soit à la Création, et dénient toute responsabilité quant aux préjudices éventuels résultant de son utilisation.
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